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Les Congés Payés

Alors là, on attaque encore un autre gros morceau. Et si vous n'avez pas encore digéré les explications sur la mensualisation, alors il vaut mieux ne pas brûler les étapes et je vous invite à y revenir afin de ne pas vous embrouiller encore plus !

Les Cp, qu'on soit en année incomplète ou en année complète, se calculent chaque 1er juin ! Donc à moins que vous ne consultiez ce post courant mai, vous avez donc tout le temps nécessaire pour y revenir !

Vous n'avez pas encore digérer la mensualisation ? C'est par ici !

Ahhhh, vous êtes prêts ? Ben fallait le dire ! Allez, on aborde ce fameux chapitre !

Là aussi, on va le diviser en plusieurs morceaux; car il y a plein de choses à dire !

L'année de référence

Calculer son nombre de jours de congés payés acquis

Connaître son nombre maximum de Cp par an

Les congés payés en année incomplète

Les congés payés en année complète

Le calcul des congés payés

L'Année de référence

Alors si vous avez bien lu le sujet sur la mensualisation, vous devez savoir ce qu'est une année de référence !!

Bon, je ré-explique quand même, ça ne fait pas de mal de se répéter ! Mais je ne mets que le résumé !

Résumé

L'année de référence permet le calcul des congés payés

Elle va du 1er juin au 31 mai

Elle fonctionne toujours en décalée

Calculer le nombre de jours de congés payés acquis

Alors on acquiert 2,5 jours de Cp par tranche de 4 semaines.

Exemple :

Ça veut dire que si entre le début du contrat et la fin mai, vous avez travaillé 33 semaines, vous aurez travaillé 33sem /4sem = 8,25 tranches de 4 semaines, soit 8 tranches entières de 4 semaines.

Et vous aurez alors acquis 8 x 2,5j = 17,5 jours de congés payés = 18 jours de congés payés (on arrondit toujours au supérieur)

Si vous avez compris ce calcul, vous avez déjà compris une bonne partie des congés payés ! Je n'en dis pas plus pour l'instant !

Résumé

Nbre de semaine travaillées pendant l'année de référence / 4 semaines = Nbre de tranches entière de 4 semaines (on arrondit au chiffre inférieur)

Nbre de jours de congés payés acquis =

2.5jours x Nbre de tranches de 4 semaines (on arrondit le résultat au chiffre supérieur)

Connaître son nombre maximum de Cp par an

Sachez que par an, une assistante maternelle, comme n'importe quel salarié, a le droit de prendre 5 semaines de vacances !

Qu'elle ait acquis des congés payés ou pas, elle doit pouvoir prendre ses 5 semaines de vacances par an.

Par contre, 5 semaines de vacances = 30 jours de congés payés.

Ça veut dire qu'1 semaine de vacance = 6 jours de congés payés !

Alors que vous travaillez 1 jour par semaine ou 6 jours par semaine, vous aurez droit à 30 jours de CP si vous avez travaillé pendant 1 an. Mais le montant des Cp ne sera pas pareil dans les 2 cas.

Maintenant, il faut comprendre que pendant la première année de référence, on est seulement entrain d'acquérir des CP. Et dans ce cas, toutes les vacances qu'on prend pendant cette première année de référence, sont donc sans soldes !!

Exemple :

Année de référence 1 : juin 2007 – mai 2008

Si vous commencez un contrat entre juin 2007 et mai 2008, toutes les vacances que vous prendrez jusque fin mai 2008, seront sans soldes.

Il faut avoir travaillé pendant 1 an pour avoir des congés payés. Avant, c'est du sans solde.

Mais dans ce cas, si on commence un contrat en cours d'année, quand on arrive en juin, on n'a toujours pas travaillé 1 an, alors comment ça se passe !

Et bien, dans ce cas, pour l'année suivante, vous pourrez prendre vos congés acquis payés pendant la première période de référence, et si vous n'avez pas travaillé encore un an, ben le restant sera sans solde !

Exemple :

Année de référence 1 (juin 2007 – mai 2008)

Vous commencez à travailler le 1er septembre 2007.

De septembre à fin mai 2008, il y a 38 semaines travaillées. Donc vous aurez acquis :

38sem / 4 sem = 9,5 tranches de 4 sem

9 tr x 2,5 jours de CP = 22,5 j = 23 jours de CP acquis pour l'année de référence 2.

On pourra donc prendre 23 jours de congés payés, mais on pourra prendre aussi encore 7 jours sans solde pour faire 30 jours de congés

Donc pendant l'année de référence 1, toutes les vacances prises seront sans solde !

Pendant l'année de référence 2, on aura droit de prendre 30 jours de vacances (5 semaines), mais sur ces 30 jours, il y aura des jours de congés payés et des jours sans solde, parce qu'on n'aura pas encore travaillé 1 an.

Ça n'est qu'à partir de l'année de référence 3 que nous pourrons avoir 5 semaines de congés payés pleines !

Alors que vous soyez en année complète ou en année incomplète, le calcul des nombres de jours de congés payés acquis est le même.

Par contre, le mode de calcul du montant des Cp diffère un peu selon la mensualisation appliquée.

Mais avant de parler calcul, différencions l'année incomplète de l'année complète en terme de congés payés.

Résumé

Une assistante maternelle peut prendre 5 semaines de vacances par an, payées ou non

5 semaines de vacances = 30 jours de congés payés

Donc 1 semaine de vacances = 6 jours de congés payés quelque soit le contrat signé

Pendant l'année de référence 1, tous les jours de congés pris sont sans solde

Pendant l'année de référence 2, il y a des jours de congés payés et des jours de congés sans soldes pour faire 30 jours en tout

Les congés payés en année incomplète

En année incomplète, les CP ne sont pas compris dans la mensualité de base, puisque toutes les vacances de l'employeur et de l'employée ou été déduites du calcul de la mensualité.

Ça veut dire que lorsqu'on aura acquis des CP (une fois que l'année de référence 1 sera terminée), on devra les ajouter à la mensualité de base.

Oui, mais attention, il ne faut pas oublier qu'on acquiert 2,5jours de Cp par tranche de 4 semaines travaillées.

Ça veut dire qu'en année incomplète, on ne peut jamais avoir 5 semaines de congés payés, puisqu'on ne travaille jamais 1 an complet !!!

Exemple :

Imaginons un contrat prof avec 36 semaines travaillées dans l'année et la maman qui ne confie pas son enfant pendant les vacances scolaires (soit 16 semaines en tout). L'assistante maternelle ne serait rémunérée qu'à hauteur de 36 semaines dans l'année.

Donc l'assistante maternelle commence son contrat le 1er juin ! Jusque fin mai, elle aura travaillé non pas 52 semaines (nombre de semaines entre septembre et mai) mais 52 semaines – 16 semaines de vacances scolaires, soit 36 semaines !!

Et si on calcule le nombre de jours de CP acquis pendant cette année, il sera de :

36 sem / 4 sem = tranches complètes de 4 semaines

soit 8tr x 2,5j = 23 jours de Cp au lieu de 30 si elle avait travaillé toutes les semaines entre juin et mai !

Vous voyez, même si vous travaillé 1 an complet avec votre contrat prof, vous n'aurez jamais 30 jours de Cp, car vous n'aurez pas travaillé toutes les semaines.

Alors le peu de cp que vous aurez tout de même acquis, il faudra le rajouter à la mensu, suivant les modalités suivantes :

  • soit en totalité sur la paie de juin
  • soit en totalité pendant le mois du congé principal d'été du salarié
  • soit au fur et à mesure des vacances prises
  • soit un peu chaque mois, par 12e.

Résumé

En année incomplète, les CP ne sont pas compris dans la mensualité de base

Il faut les calculer chaque 1er juin, et les rajouter à la mensu pendant l'année de référence 2

En année incomplète, l'assistante maternelle ne peut jamais avoir 5 semaines de congés payés pleines, car elle ne travaille jamais 1 an complet

Les congés payés en année complète

Alors en année complète, les CP sont déjà inclus dans la mensualité !

Oui, mais alors ? Si on n'a pas encore acquis de cp, comment on fait ?

C'est simple, on les déduit !!

Là est toute la différence entre l'année incomplète et l'année complète !

En année incomplète, on ajoute les Cp acquis ! Mais en année complète, on déduit les CP non acquis (donc sans solde).

Comment déduit-on les CP non acquis ?

1 jour de CP = (tarif horaire x nbre d'heures par semaine) / 6 jours

En sachant le nombre de jours de congés à déduire, on peut savoir combien on doit déduire du mois.

Exemple :

Nous avons conclu un contrat en année complète à partir de septembre 2007. Mais je prends 2 semaines de vacances à Noël ! Ces vacances sont sans solde, car elles tombent pendant l'année de référence 1, et donc je dois les déduire !

2 semaines de vacances = 12 jours de CP (rappelez-vous, 1 semaine de vacances comporte 6 jours de congés payés).

Donc on doit déduire 12j x [(tarif horaire x nbre d'heures par semaine) / 6 jours] de la mensualité de base.

Résumé

En année complète, les congés payés sont déjà inclus dans la mensualité

Si nous n'avons pas encore acquis de congés payés, les jours de congés sans solde doivent être déduit de la mensu le mois des congés sans solde de l'assistante maternelle

Pour déduire des jours de congés sans solde, il faut savoir ce que vaut 1 jour de congé. Et on l'obtient par la formule suivante :

Prix d'1 jour de CP = (tarif horaire x nbre d'heures par semaine) / 6 jours

Nbre de jours de congés sans solde = 30 jours de congés - Nbre de jours de congés payés acquis

Déduction = Nbre de jours de congés sans soldes x Prix d'1 jour de CP

Allez on attaque le plus lourd !

Le calcul des congés payés

Alors accrochez vous bien,car là, ça va être un peu difficile à comprendre ! J'espère que vous êtes prêts ?

Bon, on y va alors !

Que l'on soit en année complète ou incomplète, il existe 2 méthodes de calcul pour les Cp !

Il faut chaque année au mois de juin, effectuer les 2 sortes de calculs et prendre celui qui nous avantage le mieux ! D'où l'intérêt de bien connaître la façon de procéder !

La méthode des 10% :

C'est la méthode la plus facile à utiliser et c'est celle que chacun utilise le plus.

Il suffit de prendre 10% de l'ensemble des salaires bruts perçus pendant l'année de référence 1 !

Exemple :

Mensualité de base : 300€ par mois depuis octobre 2007.

Donc, ça nous donne 10% de (300€ x 8 mois(jusque fin mai)) = 240€ de CP à percevoir pendant l'année de référence 2.

La méthode de maintien de salaire :

Cette méthode est plus complexe, mais généralement plus favorable à l'assistante maternelle. Donc vaut mieux l'avoir dans la poche ça peut toujours être utile.

Pour appliquer cette méthode, il faut connaître le nombre de jours de congés payés acquis !

Donc là, je ne ré-expliquerai pas, cf §2, ça vous fera relire le cours !!

Bon allez, je vous le dis, mais je ne ré-explique pas ! Je vous donne directement la formule de base.

Nombre de semaines travaillées pendant l'année de référence 1 / 4 semaines = nombre de tranches de 4 semaines entièrement travaillées (attention, on ne prend que l'arrondi inférieur)

Nombres de tranches de 4 semaines x 2,5j = nbre de jours de Cp acquis (attention, cette fois, on arrondit au supérieur).

Une fois qu'on a notre nombre de jours de Cp acquis, on dit que :

1 semaine de vacance = 1 semaine de travail = tarif horaire x nbre d'heures prévues au contrat par semaine

Vu qu'une semaine de vacances = 6 jours de congés, alors 1 jour de congé = 1 semaine de vacances / 6 jours

Et 1 jour de congé = (tarif horaire x nbre d'heures prévues au contrat par semaine) / 6 jours

Comme on connait le nombre de jours de congés payés acquis, on sait alors à combien se monte nos congés payés avec cette méthode :

nbre de jours de Cp acquis x [(tarif horaire x nbre d'heures prévues au contrat par semaine) / 6 jours] = Montant de CP en méthode de maintien de salaire

Alors c'est tordu, et pas facile à comprendre ! Mais je vous assure qu'il faut faire l'effort de faire ce calcul !

Alors maintenant, qu'on a vu ces deux façons de calculer, il faut comprendre plusieurs choses !

En année incomplète, les cp se rajoutent à la mensualité, donc on calcule les Cp selon la méthode des 10% et selon la méthode de maintien de salaire, et on ajoute le montant obtenu avec la méthode la plus favorable à la mensu selon les modalités de règlement que j'ai cité dans le §4)

En année complète, les Cp déjà inclus dans la mensualité, le sont selon la méthode de maintien de salaire !

Donc il faut pouvoir comparer la méthode de salaire et la méthode des 10% !!

là, c'est un peu plus costaud, et j'ouvre un paragraphe à part pour vous expliquer cela.

Comparer la méthode de maintien de salaire
et la méthode des 10% en année complète

pour comparer les deux méthodes en année complète, il faut pouvoir extirper vos Cp de l'année complète !!

Pour cela, vous calculez combien de jours de CP vous avez acquis pendant l'année de référence 1, et le montant auquel il correspond (vous avez la méthode de calcul §b ci-dessus)

Puis, vous calculez vos Cp en fonction de la méthode des 10% en prenant 10% de vos revenus perçus pendant l'année de référence 1 !

Si la méthode de maintien de salaire est plus favorable, alors vous laisserez la mensualité telle quelle en année de référence 2.

Si la méthode des 10% est plus favorable, alors il faudra faire la différence entre le montant calculé en maintien de salaire et le montant calculé en méthode des 10% et il faudra ajouter la différence à la mensualité de base au moment des vacances !

Alors à cela, il y a des subtilités, mais nous les verrons pendant nos simulations !

Résumé

Méthode des 10% : on calcule 10% des salaires bruts perçus

Méthode de maintien de salaire : on calcule le nombre de jours de congés payés acquis sur l'année de référence, puis on calcule à combien ils se montent selon la formule suivante :
Nbre de jours de CP acquis x ((tarif horaire x nbre d'heures par semaine) / 6 jours)

Qu'on soit en année complète ou incomplète, les 2 méthodes sont applicables et on choisit la plus favorable

Il est normal que vous trouviez tout cela bien compliqué ! Il va certainement falloir que vous relisiez et relisiez et relisiez encore toutes ces explications, et c'est bien normal !

J'ai peut être l'air d'en savoir beaucoup, mais je vous assure qu'il m'a fallu plusieurs années pour comprendre tout ça aussi !

Et il ne faut certainement pas culpabiliser si vous n'y arrivait pas du premier coup ! Car personne n'y arrive du premier coup !

N'oubliez pas non plus notre forum de discussion qui est là aussi pour répondre à toutes vos questions sur les calculs en tout genre !

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