Les textes de lois

Le métier d'assistante maternelle est soumis à plusieurs textes de lois.

On les retrouve dans :

• Le Code de l'Action Sociale et de la Famille
• Le Code du Travail

Le Code de l'Action Sociale et de la Famille

Ce code regroupe les textes permettant de régir l'accueil des enfants

C'est ici qu'on regroupe les textes sur l'agrément et l'encadrement des assistantes maternelles.

On distingue :

• la partie législative
  On y trouve ici les généralités concernant la profession.
• la partie réglementaire
  C'est ici que sont détaillées les procédures d'agrément, de renouvellement, de retrait ...

Le Code du Travail

Ce code regroupe les textes concernant l'administratif de la profession.

On distingue également :

• la partie législative
  où on aborde surtout les dispositions particulières des assistantes maternelles employées par des particuliers.
• la partie réglementaire