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La Régularisation de contrat

C'est un point délicat que nous allons aborder ici. Elle n'est pas non plus très facile à comprendre et à appliquer cette régularisation. Mais on va essayer ensemble d'y voir plus clair.

On distingue plusieurs types de régularisation, selon qu'on soit en année complète, ou incomplète, en cours ou en fin de contrat. Vous voyez, encore une fois, il y a de quoi faire.

On va commencer par l'année complète, car autant l'année complète est super compliquée à ingurgiter pour les congés payés, autant pour les régularisations de contrat, ça va tout seul. Bon, presque ! M'enfin, à côté de l'année incomplète, vous verrez que c'est relativement simple !

La régularisation en année complète.

Pour les régularisations en cours de contrats, qu'on soit en année complète ou bien en année incomplète, ça ne change pas grand chose. Par contre la régularisation de fin de contrat en année complète est plus facile que la régularisation en année incomplète.

1) La régularisation en cours de contrat

Un contrat change, lorsqu'on modifie ses horaires. Donc on peut revoir un contrat à la baisse, ou à la hausse (ce qui est disons-le, un peu plus rare !).

a) Contrat à la baisse :

Pour la mensualité :

Imaginons que vous aviez un contrat de 40 heures par semaine, à 3€ brut de l'heure, pendant 52 semaines.

Votre mensu était alors de (3€ x 40h x 52 sem) / 12 mois = 6240€ / 12mois = 520€ brut par mois

Mais votre employeur vous demande de la baisser à 30 heures par semaine !

Alors que faire ?

C'est bien simple, vous changez juste le calcul de mensualisation, et le tour est joué !

Ça vous donne alors une mensualité de (3€ x 30h x 52sem) / 12 mois = 4680€ / 12mois = 390€ brut par mois.

De même, si vous voulez changer votre tarif horaire pour l'occasion, ça ne changera rien, vous recalculez votre mensu, tout simplement, sur 52 semaines et sur 12 mois.

Pour les congés payés :

Par contre, au niveau des congés, il faudra faire attention le 1er juin.

Quand vous les calculerez, en prenant la méthode de maintien de salaire, il faudra vous basez sur la nouvelle mensualité, et là, vous allez avoir une perte. Donc il faudra prendre la méthode des 10%, qui sera dans ce cas plus avantageuse pour vous.

Démonstration :

Vous êtes à 40 heures par semaine de juin 2007 à septembre 2007(je prends juin, car on parle des congés payés, donc on se réfère à l'année de référence !!!), puis vous passez à 30 heures.

Donc 1re mensualité pendant 3 mois (juin, juillet et août 2007) de 520€ brut par mois
et 2e mensualité pendant les 9 mois qui suivent (jusque mai 2008 suivant) de 390€

Selon la méthode de maintien de salaire, on se réfère à la mensualisation en cours en juin 2008 (date à laquelle on calcule les congés payés acquis.

1 semaine de vacances = 1 semaine de travail = tarif horaire x nbre d'heures = 3€ x 30h = 90€ par semaine

1semaine de vacances = 6 jours de congés payés, donc

1 jour de congé payé = 90€ / 6 = 15€ par jour.

On a acquis 30 jours de congés payés (puisqu'on a travaillé 1 an dans notre exemple), donc le montant de congés payés par méthode de maintien de salaire est de :

30j x 15€ = 450€ de congés payés

Voyons en méthode des 10% ce que ça donne :

10% ((520€ x 3 mois) + (390€ x 9 mois)) = 507€ brut de congés payés

Voyez, la méthode des 10% est plus avantageuse, car à la différence de la méthode de maintien de salaire qui se base sur la mensualité en cours, elle fait intervenir les 3 premiers mois de mensualisation qui étaient plus chers.

Donc comme vous êtes en année complète, vos congés payés sont déjà inclus dans la mensualité de base mais ils sont calculés avec la méthode de maintien de salaire. Alors la manœuvre est simple !

Plutôt que 450&eiro; de congés payés en maintien de salaire, vous avez à percevoir 507€ de congés payés en 10%, donc il y a une différence de 507€ - 450€ = 57€ que vous devez percevoir en plus.

Vous les ajouterez donc au mois de juin dans la mensualité brute du mois, et on n'en parlera plus.

Résumé

On recalcule la mensualisation avec les nouveaux chiffres, sans régularisation préalable.

Les congés payés se calculent le 1er juin. On notera que pour un contrat à la baisse, c'est la méthode des 10% qui sera la plus favorable pour l'assistante maternelle.

b) Contrat à la hausse :

Pour la mensualité :

Imaginons que vous aviez un contrat de 30 heures par semaine, à 3€ brut de l'heure, pendant 52 semaines.

Votre mensu était alors de (3€ x 30h x 52 sem) / 12 mois = 4680€ / 12mois = 390€ brut par mois

Mais votre employeur vous demande d'augmenter à 40 heures par semaine !

Alors que faire ?

Déjà, vous ne vous faites pas prier, et vous acceptez !!

Ensuite vous changez juste le calcul de mensualisation, et le tour est joué !

Ça vous donne alors une mensualité de (3€ x 40h x 52sem) / 12 mois = 6240€ / 12mois = 520€ brut par mois.

De même, si vous voulez changer votre tarif horaire pour l'occasion, ça ne changera rien, vous recalculez votre mensu, tout simplement, sur 52 semaines et sur 12 mois.

Pour les congés payés :

Par contre, au niveau des congés, c'est tout bénéfice ! En année complète, vos congés payés sont calculés avec la méthode de maintien de salaire qui se base sur la nouvelle mensualité plus élevée. Donc, vous n'avez rien à recalculer. Laissez votre mensualité telle quelle pour l'année à venir.

Je peux vous donner un exemple pour que vous vous en soyez sûrs :

Démonstration :

Vous êtes à 30 heures par semaine de juin 2007 à septembre 2007 (je prends juin, car on parle des congés payés, donc on se réfère à l'année de référence !!!), puis vous passez à 40 heures.

Donc 1re mensualité pendant 3 mois (juin, juillet et août 2007) de 390€ brut par mois
et 2e mensualité pendant les 9 mois qui suivent (jusque mai 2008 suivant) de 520€

Selon la méthode de maintien de salaire, on se réfère à la mensualisation en cours en juin 2008 (date à laquelle on calcule les congés payés acquis.

1 semaine de vacances = 1 semaine de travail = tarif horaire x nbre d'heures = 3€ x 40h = 120€ par semaine

1 semaine de vacances = 6 jours de congés payés, donc

1 jour de congé payé = 120€ / 6 = 20€ par jour.

On a acquis 30 jours de congés payés (puisqu'on a travaillé 1 an dans notre exemple), donc le montant de congés payés par méthode de maintien de salaire est de :

30j x 20€ = 600€ de congés payés

Voyons en méthode des 10% ce que ça donne :

10% ((390€ x 3 mois) + (520€ x 9 mois)) = 585€ brut de congés payés

Voyez, la méthode de maintien de salaire est plus avantageuse. Et comme ces congés payés, sont déjà inclus dans la mensualité, elle ne bouge pas. Donc aucun calcul à faire pour régulariser, c'est déjà fait avec le calcul de la mensualité.

Résumé

On recalcule la mensualisation avec les nouveaux chiffres, sans régularisation préalable.

Les congés payés se calculent le 1er juin. On notera que pour un contrat à la hausse, c'est la méthode de maintien de salaire qui sera la plus favorable pour le salarié.

Dans ce cas, on calcule les congés payés en fonction de la nouvelle mensualité

2)La régularisation en fin de contrat

En année complète, la régularisation de fin de contrat ne concerne que les congés payés. Il faut percevoir en plus de sa dernière mensualité, les congés payés acquis de l'année de référence précédente mais non pris encore dans l'année, et il faut percevoir aussi les congés payés acquis de l'année de référence en cours.

Décortiquons ce charabia ensemble.

Démonstration :

Imaginons que vous ayez un contrat en cours et qu'il se termine le 31 octobre 2007.

Vous aviez calculé vos congés payés en juin 2007, et ils se montaient à 500€ pour 30 jours acquis.

Vous aviez pris 3 semaines de congés en été 2007 (donc 18 jours de congés payés en tout) et vous deviez prendre encore 2 semaines après la fin du contrat.

Ces 2 semaines ne vous ont pas encore été payées, puisque vous ne les avez pas encore pris. Du coup, il faudra vous les payer en fin de contrat.

Combien doit - on vous donner ?

2 semaines = 12 jours de congés payés

D'ailleurs, sachant que vous en aviez acquis 30 jours en juin, vous auriez pu faire aussi le calcul suivant (30j acquis – 18jours déjà pris = 12 jours restants à prendre). Mais bon, c'est selon la façon de raisonner de chacun. Le résultat est le même. Bref !

30jours = 500€, donc 12 jours = 200€ (12j * 500€ / 30j)

Donc déjà, vous devez ajouter 200€ à votre dernier salaire.

Ensuite, entre juin 2007 et octobre 2007, vous avez aussi acquis des congés payés. Vous ne les avez pas encore calculé parce que normalement vous auriez dû le faire en juin 2008, mais le contrat s'arrête avant, vous n'allez quand même pas les laisser filer sans rien dire ? Allez, rattrapez-les !!!

Alors comment on fait ?

Vous prenez un filet à papillon, vous mettez vos plus jolies baskets, et en chasse, attrappez les congés payés !!

... heu ... non, n'importe quoi, moi alors !! Bon ! Revenons aux calculs ! Il faut calculer le nombre de jours acquis entre juin et octobre 2007

Pendant cette période, vous avez travaillé 21 semaines. Donc 21sem / 4 sem = 5,25 tranches de 4 semaines = 5 tranches complète de 4 semaines (on compte les semaines de vacances d'été, car elles ont été payées).

Donc on a acquis pour le coup 5tr x 2,5j = 13 jours de congés payés que l'on doit récupérer.

Et ils valent donc 13j x 500€ / 30j = 216,67€ de congés payés restants à percevoir sur le dernier salaire.

(Alors vous pouvez utiliser la méthode des 10% aussi et si elle vous arrange mieux, il faudra prendre celle-ci, bien évidemment, je ne détaille pas plus ici, c'est inutile. Le tout est de bien comprendre le principe.)

N'oublions pas non plus que dans les contrats datant de plus d'1 an, on peut percevoir aussi l'indemnité de rupture qui s'élève à (salaire net total perçu sans les frais d'entretien) / 120.

Au final, en plus du dernier salaire, il faudra rajouter 12 jours de congés payés acquis mais pas encore pris de l'année dernière + 13 jours de congés payés restant acquis de cette année.

Résumé

On perçoit la dernière mensualité, en l'état (sauf si le contrat se termine en cours de mois).

On ajoute les congés payés acquis et non pris de l'année de référence précédente.

On ajoute les congés payés acquis de l'année de référence en cours. Dans ce cas, on utilise la méthode de maintien de salaire ou des 10%, selon la méthode la plus favorable, pour les calculer.

Et on n'oublie pas l'indemnité de rupture qui se monte à 1/120e des salaires nets perçus depuis le début du contrat sans les frais d'entretien.

II- La régularisation en année incomplète.

Alors là, c'est un peu plus complexe ! Surtout pour les fins de contrats, car dans ces cas là, il faut en plus effectuer des comparaisons. Allons-y !

1)La régularisation en cours de contrat :

a) Pour la mensualité :

Il existe plusieurs cas de figure, selon qu'on change le tarif ou les horaires, ou le nombre de semaines.

En effet, imaginons un contrat de 30 heures à 3€ brut de l'heure sur 42 semaines. Puis, au cours de l'année, les parents décident de ramener le contrat à 38 semaines, ou à 45 semaines. Là, il faut procéder à une régularisation de contrat. Et là, va falloir bien suivre, car il faut bien faire les choses dans l'ordre.

1 – il faut comptabiliser le nombre de semaines de travail faites depuis le début du contrat (si moins d'1 an) ou depuis le dernier changement de contrat (moins d'1 an aussi) ou encore le nombre de semaines de travail faites depuis 1 an s'il n'y a pas eu de changement depuis.

Exemple :

Date d'embauche : le 1er octobre 2007. Mensu sur 36 semaines, à 3€ de l'heure, 30 heures par semaine. Ça fait une mensu de base de (3€ x 30h x 36sem) / 12 mois = 3240€ / 12 mois = 270€ par mois, pendant 12 mois.
C'est un contrat enseignant, et l'enfant est absent 16 semaines dans l'année, pendant les vacances scolaires.

Au mois de février 2008, la maman est licenciée, et elle trouve un autre travail mais seulement avec 7 semaines de vacances. Du coup, nous voilà avec une mensu de 45 semaines au lieu de 36 semaines.

On doit donc d'abord faire une régularisation de mensualisation.

Donc de octobre 2007 à février 2008, il y a 22 semaines sur le calendrier. Mais avec les vacances scolaires, l'assistante maternelle n'aura travaillé que 16 semaines (2 semaines en novembre en décembre et en février).

2 – il faut compter combien elle a perçu pendant sa première mensualité

Donc depuis octobre, elle aura perçu 5 mois x 270€ = 1350€ brut

3 - il faut compter combien l'assistante aurait dû percevoir en vrai, si on avait compter semaine par semaine.

Donc là, en ayant travaillé 16 semaines, elle aurait dû percevoir : 16 semaines x 30 heures x 3€ = 1440€ brut.

4 – Et on compare. Si l'assmat doit recevoir, elle reçoit, mais si elle doit rendre, elle ne rend pas.

Ici, ce qu'elle aurait dû réellement toucher (1440€) est plus important que ce qu'elle a vraiment touché (1350€). Donc l'employeur doit lui rendre cette différence, soit 1440 – 1350 = 90€

Si lors de la comparaison il se serait avéré que l'assmat devait rendre à l'employeur, là, elle aurait pu le garder pour elle ! Car les sommes perçues en trop ne sont pas remboursables.

La régularisation suivra toujours ces 4 points, quelle qu'elle soit ...

Alors une fois la régularisation faite, on pourra refaire une mensualisation à la hausse ou à la baisse sur 12 mois avec les nouvelles données.

Donc là, pour l'exemple, sur 45 semaines ((3€ x 30h x 45sem) / 12mois = 337,50€ par mois)

B - Pour les congés payés :

C'est le même principe qu'en année complète. Mais je veux bien refaire le calcul, car il y a la régularisation à prendre en compte.

Donc on calculera les congés payés chaque 1er juin, pareil. Et on choisira la méthode des 10% ou la méthode de maintien de salaire selon la méthode qui est la plus favorable. Je vous laisse relire les chapitres sur les congés payés ci-dessus.

On va adapter le calcul à notre enseignante. Alors on a commencé le contrat en octobre 2007 avec 36 semaines de travail, puis en février on passe à 45 semaines. On va noter que la maman prend ses 7 semaines de vacances après juin 2008.

Démonstration :

Vous êtes à 36 semaines par semaine de octobre 2007 à février 2008 , puis vous passez à 45 semaines.

Donc 1re mensualité pendant 5 mois (octobre, novembre, décembre, janvier, février) de 270€ brut par mois
et 2e mensualité pendant les 3 mois qui suivent (jusque mai 2008 suivant) de 337,50€ brut par mois.

Selon la méthode de maintien de salaire, on se réfère à la mensualisation en cours en juin 2008 (date à laquelle on calcule les congés payés acquis.

1 semaine de vacances = 1 semaine de travail = tarif horaire x nbre d'heures = 3€ x 45h = 135€ par semaine/p>

1semaine de vacances = 6 jours de congés payés, donc

1 jour de congé payé = 135€ / 6 = 22,50€ par jour.

Il faut calculer combien de congés on a acquis. On a noté ci-dessus que l'assistante maternelle a travaillé 16 semaines jusque février. Et jusque fin mai, il n'y a plus eu d'autres vacances, et donc l'assistante maternelle a travaillé 13 semaines de plus. Au total, l'assistante maternelle a travaillé 16 + 13 = 29 semaines de octobre 2007 à mai 2008.

29 semaines / 4 semaines = 7,25 tranches de 4 semaines = 7 tranches complètes de 4 semaines.

Et l'assistante maternelle a alors acquis 7tr x 2,5j = 18 jours de congés payés.

donc le montant de congés payés par méthode de maintien de salaire est de :

18j x 22,50€ = 405€ de congés payés

Voyons en méthode des 10% ce que ça donne :

10% ((270€ x 5 mois) + (337,50€ x 3 mois) + 90€ de régularisation) = 245,25€ brut de congés payés

Ici, la méthode de maintien de salaire est plus avantageuse, car le contrat est revu à la hausse. S'il avait été revu à la baisse, ça aurait été la méthode des 10% qui aurait été la plus avantageuse.

Résumé

La mensualisation

Pour un changement de tarif ou d'heures, on change simplement la mensualisation.

Pour un changement de nombre de semaine, une régularisation s'impose.

Pour calculer une régularisation, on doit d'abord prendre en compte le nombre de semaines rémunérées depuis 1 an tout au plus début de contrat, changement précédent, ou mensualisation d'il y a 1 an s'il n'y a pas eu de changement depuis).

Puis, on comptabilise le total des mensualités perçues depuis, sans les heures complémentaires et/ou supplémentaires.

Ensuite, on calcue le salaire que l'assistante maternelle aurait dû percevoir en vrai si on avait compté semaine par semaine.

Et enfin, on compare ! Et si le total des mensualités et plus favorable que le total en réel, alors l'assistante maternelle garde l'excédent.

Dans le cas contraire, on calcule la différence et on ajoute cette différence (la régularisation) à la dernière mensualité, avant de se lancer dans la nouvelle mensualisation

Les congés payés

C'est le même principe que l'année complète. On calcule les congés payés le 1er juin.

Si le contrat est à la baisse, la méthode des 10% sera plus favorable, sinon, si le contrat est à la hausse, ce sera la méthode de maintien de salaire qui sera la plus favorable

Attention à prendre en compte la régularisation de mensualisation s'il y a lieu, dans la méthode des 10%.

2) La régularisation de fin de contrat

Pour la mensualisation

Alors c'est pas bien différent de ce qu'on a déjà vu pour la régularisation en cours de contrat :

1 – il faut comptabiliser le nombre de semaines de travail faites depuis le début du contrat (si moins d'1 an) ou depuis le dernier changement de contrat (moins d'1 an aussi) ou encore le nombre de semaines de travail faites depuis 1 an s'il n'y a pas eu de changement depuis.

Imaginons, qu'une assistante maternelle travaille depuis octobre 2006, pour 36 semaines, son contrat se termine le 30 juin 2007.

La mensualisation avait été faite au départ pour 12 mois, à 3€ de l'heure pour 30 heures par semaine.

La mensualité était alors de (3€ x 30h x 36sem) / 12 mois = 270€ par mois

Et là, l'assistante maternelle, depuis octobre 2006, elle a travaillé en vrai 33 semaines (39 semaines entre octobre et juin – 6 semaines de vacances)

2 – puis, il faut calculer le salaire total que représenterait ces semaines.

33sem x 30h x 3€ = 2970€

3 – il faut alors voir combien l'assistante maternelle a touché de mensualité (sans compter les heures complémentaires ou supplémentaires)

270€ x 9 mois = 2430€

4 – et on compare.

Si le total perçu par la mensualisation est plus important que ce qu'elle aurait vraiment dû percevoir, elle garde les sommes perçues en trop.

Si le total de ce qu'elle aurait dû percevoir réellement est plus important que ce qu'elle a perçu en mensualisation, l'employeur doit lui donner le restant !

Dans notre exemple, 2970€>2430€

Et l'employeur doit alors donner 2970€ - 2430€ = 540€ à l'assistante maternelle.

Voyez, il peut y avoir pas mal à donner en plus à la fin du contrat en année incomplète.

Les congés payés

Pour les congés payés, il faut les calculer en fonction de la régularisation perçue en fin de contrat !

Soit on se réfère à ce que l'on a perçu en mensualité si le total des mensualités est retenu ; soit on se réfère à ce qu'on aurait dû réellement percevoir.

Alors comme dans tout calcul de congés payés, on peut appliquer la méthode des 10%, ou la méthode de maintien de salaire, c'est selon ce qui nous arrange le mieux.

Alors dans notre exemple, c'est ce qu'on aurait dû percevoir réellement qui est le plus intéressant niveau mensu, soit 2970€. À ça, il va falloir ajouter éventuellement les heures complémentaires et/ou supplémentaires.

Puis on y va :

Méthode des 10% : 10% (2970€) = 297€ de congés payés

Méthode de maintien de salaire :

33 semaines travaillées / 4 semaines = 8,25 tranches de 4 semaines = 8 tranches complètes

8tr x 2,5j = 20 jours de congés payés acquis

20jours x ((3€ x 30h / 6 jours) = 300€ de congés payés

C'est la méthode de maintien de salaire qui est la plus favorable, on prend donc 300€ de congés payés !

Au final, le dernier salaire sera composé dans notre exemple de :

la dernière mensualité = 270€

la régularisation de mensualisation = 540€

les congés payés acquis de l'année = 300€

Soit 1110€ pour le dernier salaire.

N'oublions pas non plus que dans les contrats datant de plus d'1 an, on peut percevoir aussi l'indemnité de rupture qui s'élève à (salaire net total perçu sans les frais d'entretien) / 120.

Résumé

La mensualisation

Pour un changement de tarif ou d'heures, on change simplement la mensualisation.

Pour un changement de nombre de semaine, une régularisation s'impose.

Pour calculer une régularisation, on doit d'abord prendre en compte le nombre de semaines rémunérées depuis 1 an tout au plus début de contrat, changement précédent, ou mensualisation d'il y a 1 an s'il n'y a pas eu de changement depuis).

Puis, on comptabilise le total des mensualités perçues depuis, sans les heures complémentaires et/ou supplémentaires.

Ensuite, on calcue le salaire que l'assistante maternelle aurait dû percevoir en vrai si on avait compté semaine par semaine.

Et enfin, on compare ! Et si le total des mensualités et plus favorable que le total en réel, alors l'assistante maternelle garde l'excédent.

Dans le cas contraire, on calcule la différence et on ajoute cette différence (la régularisation) à la dernière mensualité, avant de se lancer dans la nouvelle mensualisation

Les congés payés

On ajoute les congés payés acquis et non pris de l'année de référence précédente.

On ajoute les congés payés acquis de l'année de référence en cours. Dans ce cas, on utilise la méthode de maintien de salaire ou des 10%, selon la méthode la plus favorable, pour les calculer.

Attention à prendre en compte la régularisation de mensualisation s'il y a lieu, dans la méthode des 10%.

Et on n'oublie pas l'indemnité de rupture qui se monte à 1/120e des salaires nets perçus depuis le début du contrat sans les frais d'entretien.

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