Votez pour ce site
gif animé d'une maman qui pousse un landau
Accueil Les petites Annonces Le forum de discussion VERT Le forum de discussion ROSE Le forum de Recettes Contactez nous
Espace administratif Espace Parents

Les différentes sortes de tarifs

On distingue 3 sortes de tarifs qui changent au fil des ans :

Le tarif horaire

Il évolue tous les ans au 1er juillet avec l'augmentation du SMIC.

Alors pour info, sachez que le particulier-employeur n'est pas obligé d'augmenter le tarif horaire de l'assistante maternelle tous les ans, sauf, si elle est au minimum conventionnel.

Le minimum qu'une assistante maternelle puisse toucher, c'est 2,25 x le SMIC.

Ça veut dire quoi ?

Ça veut dire qu'une heure de travail coûte au minimum (2,25 x SMIC horaire brut en vigueur) / 8 heures

Y'a-t-il un tarif maximum ?

Alors normalement, non ! On peut demander très très cher si on veut, on ne sait jamais, si on est employée par un acteur célèbre (je ne citerai pas de nom, je vous laisse le soin de choisir votre idole ...), je suppose qu'il se montrera généreux.

Mais, car il y a toujours un mais, au delà de 5 x le SMIC par jour, les parents ne peuvent plus percevoir le «Complément de libre choix du mode de garde» par la CAF ! En clair, les parents ne peuvent plus obtenir d'aide pour l'emploi de leur assistante maternelle. Donc il est rare de voir des assistantes maternelles demander plus que 5 x le SMIC.

Cette année, au 1er mai 2008, le SMIC est de 8,71€ brut par heure.

Les assistantes maternelles peuvent donc prendre entre :

2,25 x le SMIC = (2,25 x 8,71€) / 8 heures = 2,45€ brut

et

5 x le SMIC = (5 x 8,71€) / 8 heures = 5,44€ brut

Alors attention toutefois, vis à vis de la CAF, une journée d'accueil ne doit pas dépasser 43.55€ brut pour que les parents puissent toucher le complément de libre choix du mode de garde.

Pour l'heure, je vous dresse un tableau des différents tarifs qu'une assistante maternelle peut demander :

Tarifs horaires appliqués au 1er juillet 2008
Taux du SMIC Tarif horaire brut
Taux du SMIC Tarif horaire brut
2,25 x SMIC 2,45€
2,5 x SMIC 2,73€
2,75 x SMIC 3.00€
3 x SMIC 3,27€
3,25 x SMIC 3,54€
3,5 x SMIC 3,81€
3,75 x SMIC 4,08€
4 x SMIC 4,36€
4,25 x SMIC 4,63€
4,5 x SMIC 4,90€
4,75 x SMIC 5,17€
5 x SMIC 5,44€

Les charges salariales

Alors le tableau ci-dessus vous explique qu'une asssitante maternelle peut prendre entre 2,45€ et 5,44€ brut par heure.

C'est comme ça pour tout le monde !

À ce tarif horaire brut, il faut déduire les charges salariales pour obtenir le tarif horaire net. Et là, ça diffère selon l'endroit où on habite.

Les charges salariales sont pour tout le monde pareil, sauf pour les départements 57, 67 et 68.

Elles évoluent généralement chaque 1er janvier.

1) Les charges salariales en France

Elles se décomposent comme suit :

Alors le pourcentage total de charges salariales et de 22,61%

Détail du calcul pour ceux que ça intéresse :

(97% x 2,90%) + (97% x 5,10%) + 0,75% + 6,65% + 0,10% + 2,40% + 3% + 0,80% + 1,15% =

(281,3 / 10000) + (494,7 / 10000) + 0,75% + 6,65% + 0,10% + 2,40% + 3% + 0,80% + 1,15% =

2,813% + 4,947% + 0,75% + 6,65% + 0,10% + 2,40% + 3% + 0,80% + 1,15% =

22,61%

ET

Salaire BRUT x 0,7739 = Salaire NET

et

Salaire NET = Salaire BRUT / 0,7739

Détail du calcul aussi :

SB - 22,61% = SN

SB - [(22,61 x SB) / 100] = SN

[(100 x SB) / 100] - [(22,61 x SB) / 100] = SN

[(100 x SB) - (22,61 x SB)] / 100 = SN

(77,39 x SB) / 100 = SN

et

0,7739 x SB = SN

Et inversement,

SB = SN / 0,7739

Ainsi, nous obtenons une grille des tarifs comme suit :

Tarifs horaires appliqués au 1er juillet 2008
Taux du SMIC Tarif horaire brut Tarif horaire net
Taux du SMIC Tarif horaire brut Tarif horaire net
2,25 x SMIC 2,45€ 1,90€
2,5 x SMIC 2,73€ 2,11€
2,75 x SMIC 3,00€ 2,32€
3 x SMIC 3,27€ 2,53€
3,25 x SMIC 3,54€ 2,74€
3,5 x SMIC 3,81€ 2,95€
3,75 x SMIC 4,08€ 3,16€
4 x SMIC 4,36€ 3,37€
4,25 x SMIC 4,63€ 3,58€
4,5 x SMIC 4,90€ 3,79€
4,75 x SMIC 5,17€ 4,00€
5 x SMIC 5,44€ 4,21€

2)Les charges salariales dans les départements 57, 67 et 68

Elles se décomposent comme suit :

Alors le pourcentage total de charges salariales et de 24,21%

Détail du calcul pour ceux que ça intéresse :

(97% x 2,90%) + (97% x 5,10%) +9,10% + 2,40% + 3% + 0,80% + 1,15% =

(281,3 / 10000) + (494,7 / 10000) + 9,10% + 2,40% + 3% + 0,80% + 1,15% =

2,813% + 4,947% + 9,10% + 2,40% + 3% + 0,80% + 1,15% =

24,21%

ET

Salaire BRUT x 0,7579 = Salaire NET

et

Salaire NET = Salaire BRUT / 0,7579

Détail du calcul aussi :

SB - 24,21% = SN

SB - [(24,21 x SB) / 100] = SN

[(100 x SB) / 100] - [(24,21 x SB) / 100] = SN

[(100 x SB) - (24,21 x SB)] / 100 = SN

(75,79 x SB) / 100 = SN

et

0,7579 x SB = SN

Et inversement,

SB = SN / 0,7579

Ainsi, nous obtenons une grille des tarifs comme suit :

Tarifs horaires appliqués au 1er juillet 2008 dans les départements 57,67 et 68
Taux du SMIC Tarif horaire brut Tarif horaire net
Taux du SMIC Tarif horaire brut Tarif horaire net
2,25 x SMIC 2,45€ 1,86€
2,5 x SMIC 2,73€ 2,06€
2,75 x SMIC 3,00€ 2,27€
3 x SMIC 3,27€ 2,48€
3,25 x SMIC 3,54€ 2,68€
3,5 x SMIC 3,81€ 2,89€
3,75 x SMIC 4,08€ 3,09€
4 x SMIC 4,36€ 3,30€
4,25 x SMIC 4,63€ 3,51€
4,5 x SMIC 4,90€ 3,71€
4,75 x SMIC 5,17€ 3,92€
5 x SMIC 5,44€ 4,13€

Les frais d'entretien

Il faut distinguer 2 sortes de frais d'entretien :

Je n'en dirai pas beaucoup plus à ce propos ici, je vous invite à consulter ce lien (comprendre les textes / les frais d'entretien) pour avoir plus d'explications sur le sujet.

Sachez que les frais d'entretien basés sur la loi sont calculés en fonction du minimum garanti qui est révisable chaque 1er juillet. Ils sont de 85% du minimum garanti pour une journée de 9 heures.

Ainsi, le minimum garanti étant de 3,31€ au 1er juillet 2008, les frais d'entretien pour une journée de 9 heures sont cette année de :

(85 x 3,31€) / 100 = 2,82€

Donc 1 heure de frais d'entretien selon la loi vaut 2,82€ / 9 h = 0,3126€

Dans la convention, les frais d'entretien sont fixés à 2,65€ par jour d'accueil.

Voici le tableau le taux des frais d'entretien minimum en vigueur depuis le 1er juillet 2008 :

Tarifs minimum des frais d'entretien au 1er juillet 2008
Nombre d'heures d'accueil par jour Taux selon la convention collective Taux selon la loi
Nombre d'heures d'accueil par jour Taux selon la convention collective Taux selon la loi
1 heure 2,65€ -
2 heures 2,65€ -
3 heures 2,65€ -
4 heures 2,65€ -
5 heures 2,65€ -
6 heures 2,65€ -
7 heures 2,65€ -
8 heures 2,65€ -
9 heures - 2,82€
10 heures - 3,13€
11 heures - 3,44€
12 heures - 3,76€

Copyright "LeSiteDesAssmats"